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5 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 19 octobre 2017, 17NC00684

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ ; SCP LYON-CAEN et THIRIEZ ; WOLDANSKI... 36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 29 octobre 2012 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort a prononcé son licenciement à titre disciplinaire. Par un jugement n° 1300069 du 6 mai 2014, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 mars 2016, 15NC00260

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 55-03-02-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Chirurgiens-dentistes. Cabinet dentaire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...et Mme A...-F... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 22 mars 2012 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a confirmé la décision du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Moselle du 30 novembre 2011 rejetant la demande des docteurs Thomas A...et Magalie A...-F... tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 10 décembre 2015, 14NC01050

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Doubs a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler le marché public conclu entre le syndicat à vocation unique SIVU de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées MARPA d'Ecole-Valentin et la société Groupe 1 000 le 2 avril 2013 en vue de la construction d'une maison d'accueil rurale pour personnes âgées. Par un jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 juin 2014, 14NC00528

...JONES DAY ; JONES DAY ; SCP LYON-CAEN et THIRIEZ ; JONES DAY... 66-07 Travail et emploi. Licenciements. ...Vu, I°, sous le numéro 14NC00528, le recours, enregistré le 26 mars 2014, du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 1302032 et suivants du 11 février 2014 par lesquels le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 16 octobre 2013 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 17 janvier 2013, 11NC01146

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 135-05-01-05 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. Communautés de communes. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 11 octobre 2011 et complétés par un mémoire de production enregistré le 12 août 2011, présentés pour la communauté de communes du bassin de Lons-Le-Saunier, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité 4 avenue du 44ème RI à Lons-le-Saunier 39000, par la SCP Lyon-Caen et Thiriez...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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