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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 06 août 2020, 19LY03834

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 27-05-01-01 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Organismes de gestion. 54-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté de communes du Pays de Gex a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 19 février 2013, confirmée le 16 juillet suivant sur recours gracieux, du directeur de la délégation Rhône-Alpes de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, d'exclure deux stations...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 12 mars 2019, 18LY03678

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 3 avril 2013 par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a résilié son contrat d'enseignement et d'enjoindre au ministre de le maintenir au Lycée Claude Mercier dans la discipline principale 215. Par jugement n° 1300912 du 5 février 2014, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17LY01222

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17LY01230

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17LY01231

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17LY01232

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17LY01236

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17LY01237

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17LY01246

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17LY01247

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie et secours. 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1° à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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