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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 02 mars 2021, 19DA02364

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 21 octobre 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 novembre 2019, la société par actions simplifiée Auchan Supermarché, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 août 2019 par lequel le maire d'Aulnoye-Aymeries a délivré à la société Foncière Chabrières un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension d'un supermarché existant ; 2° de mettre à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 01 décembre 2020, 19DA01461

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. ...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2019, et des mémoires, enregistrés les 19 novembre 2019 et 16 novembre 2020, ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 27 juin 2019, 18DA00919

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a été regardée comme demandant au tribunal administratif de Lille l'annulation de la décision du 15 juillet 2015 par laquelle le directeur adjoint du centre hospitalier d'Arras a décidé de ne pas renouveler son contrat de travail expirant le 31 août 2015. Par un jugement n° 1506641 du 8 mars 2018, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 20 octobre 2016, 15DA00298

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 avril 2013 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier de Bapaume l'a placé d'office en disponibilité du 4 novembre 2012 au 3 aout 2013. Par un jugement n° 1304337 du 15 janvier 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une ordonnance n°376410 du 4...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 28 décembre 2015, 14DA00554

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 54-01-07-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...a demandé l'annulation de la délibération adoptée les 15, 16 et 17 décembre 2010 par laquelle le conseil régional du Nord/Pas-de-Calais a attribué des subventions aux associations " Attacafa ", " Le Prato ", " Relais Culture-Europe " et " Vivat ". Par un jugement n° 1102669 du 4 février 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 26 juin 2014, 13DA02093

...SCP LYON-CAEN et THIRIEZ... 39-05-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Intérêts. Calcul des intérêts. 54-06-05-10 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Frais d'expertise. 54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. 54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. ...Vu l'ordonnance du 21 janvier 2014 par laquelle le président de la cour administrative d'appel a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu les mémoires, enregistrés les 12...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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