Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Me Vincent, Avocat dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Assemblee, 15 avril 1996, 120273
135-01-015-02-01,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - DEFERE... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Me Vincent, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 1990 et 4 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat C.G.T. des hospitaliers de Bédarieux, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, élisant domicile à la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, ... ; le syndicat C.G.T. des...
| France, Conseil d'État, Section, 17 janvier 1992, 68756 et 68757
30-02-05-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Me Vincent, Avocat...Vu 1° sous le n° 68 756, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 1985 et 19 septembre 1985 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'université de Dijon, dont le siège est à Dijon Cedex 21004 B.P. 138, représentée par son président en exercice ; l'université de Dijon demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17...
