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Recherche de avec pour avocat SCP Le Bret-Desache, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 9

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 février 2024, 32400061

ASSURANCE RESPONSABILITE - Action en garantie d'un responsable - Recevabilité - Conditions - Mise en cause de l'assuré non APPEL EN... ..., Loiseau et Massignon, SCP Le Bret-Desaché, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 61 FS-B Pourvoi n° G 22-21.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE...

France | 01/02/2024 | Chambre civile 3
 
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