Recherche de avec pour avocat SCP Laugier et Caston, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone - page 2

PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Dernières écritures - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée... ...Me Bouthors, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston, SCP Odent et Poulet, SCP Peignot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Air France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., ès qualités de liquidateur de la société Serc ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 avril 2010, qu'en 2001, la société Air France a fait...