Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 24 juillet 2019, 416818
01-03-03-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONTRADICTOIRE. MODALITÉS.... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2014 par lequel le directeur du centre social d'Argonne a prononcé sa révocation et d'enjoindre à ce dernier de la réintégrer dans ses fonctions de monitrice-éducatrice ou, à titre subsidiaire, de...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 09 décembre 2016, 389910
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : La société Vinci Park CGST a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon à lui verser la somme de 55 568 522 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 29 décembre 2008, au titre des dépenses utiles qu'elle a exposées dans le cadre de l'exécution de la convention de concession du 11 janvier 1988. Par un jugement n° 0903214 du 11 mai 2012, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Par un...
