Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 07 avril 2016, 381168
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 2 juillet 2010 par laquelle le président de la communauté urbaine de Nice Côte d'Azur a exercé le droit de préemption sur un ensemble immobilier situé 1 rue Fodéré à Nice, dont il s'était porté acquéreur. Par un jugement n° 1002885 du 14 décembre 2011, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 12MA00550 du 10 avril 2014, la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 9ème - 10ème ssr, 09 mars 2016, 384092
...SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er septembre 2014, 28 novembre 2014 et 6 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Vent de Colère ! Fédération nationale, l'association Fédération environnement durable, l'association Contribuables associés, ainsi que Mme M...I...-Q..., MM. F...C..., K...D..., L...J..., A...P..., O...B..., H...G...et E...N...demandent...
