Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP PEIGNOT, GARREAU dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 21 février 1996, 121766
54-07-01-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS -Conclusions recevables - Conclusions à fin... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, SCP Peignot, Garreau, Me Roger, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 décembre 1990 et 11 mars 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré des Hautes-Pyrénées, dont le siège est sis ... contre l'arrêt du 16 octobre 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 20 avril 2005, 278186
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu 1°/, sous le n° 278186, la requête, enregistrée le 2 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE LILLE 59033 cedex, représentée par son maire ; la VILLE DE LILLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 11 février 2005 en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel a suspendu l'exécution des arrêtés du 5 juin 2003 et du 26 octobre 2004 par lesquels le maire de Lille a...
