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    Avocat: SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER

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3 résultats

§ France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 15 mars 2006, 276370

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER... 13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - CAPITAUX. - OPÉRATIONS DE BOURSE. - AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - POUVOIR DE SANCTION - OFFICE DU JUGE DE PLEIN CONTENTIEUX. 13-01-02-01 Saisi d'une requête tendant à l'annulation d'une sanction reposant sur différents griefs, le Conseil d'Etat examine la régularité de la notification et le bien-fondé de chaque grief attaqué, écarte les griefs non régulièrement notifiés et ceux qui ne lui paraissent pas fondés, et adapte la sanction à la gravit...

§ France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 15 mars 2006, 276371

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier 2005 et 16 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nisrine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 25 octobre 2004 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a prononcé à son encontre un avertissement ; 2° de mettre à la charge de l'Autorité des marchés financiers le versement de la somme de 3 000 euros...

§ France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 13 mars 2006, 277746

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP CHOUCROY, GADIOU, CHEVALLIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 18 février et 18 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C... B..., demeurant..., ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du 27 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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