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...SCP LAVILLE ET DEMOGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 mars 2013 du sous-préfet du Havre et la décision du 13 août 2013 du ministre de l'intérieur rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1307460 du 19 avril 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2016, M. A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 avril 2016 du tribunal administratif...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SCP LAVILLE ET DEMOGET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 27 février 2015 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1501090 du 23 juin...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...SCP LAVILLE et DEMOGET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 30 juillet 2012 et régularisée par la production de l'original le 2 août 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeA.... Laville, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201089 du 5 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 mars 2012 du préfet de la Seine-Maritime qui a...

335 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP LAVILLE et DEMOGET...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 11 juin 2012, présentée pour M. Nabil A, demeurant ..., par la SCP Laville et Demoget, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200518 du 9 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2012 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un...

335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. ... ...SCP LAVILLE et DEMOGET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 9 janvier 2012 et confirmée par la production de l'original le 13 janvier 2012, présentée pour Mme Afef B épouse A, demeurant au ..., par Me Th. Laville, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102773 du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 26 août 2011 par lesquelles le...

...SCP LAVILLE et DEMOGET...Vu la requête, adressée par télécopie et enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 29 juillet 2009 et régularisée par la production de l'original le 31 juillet 2009, présentée pour Mme Véronique A, demeurant ..., par la SCP Laville et Demoget ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601549 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 6 avril 2006 du directeur du Groupe hospitalier du Havre prononçant à son encontre la sanction de révocation et...

...SCP LAVILLE et DEMOGET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 5 novembre 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 7 novembre 2008, présentée pour M. Saïd A, demeurant ..., par la SCP Laville et Demoget ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802104, en date du 2 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 27 mars 2008, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire...

...SCP LAVILLE et DEMOGET...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 4 août 2008, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par la SCP Laville et Demoget ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800976 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2008 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande d'admission au séjour, lui faisant obligation de quitter le...

...SCP LAVILLE et DEMOGET...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 août 2007 et régularisée par la production de l'original le 3 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Brice X, demeurant ..., par Me Laville ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602172 du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2006 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté du préfet de la...

...SCP LAVILLE et DEMOGET...Vu la requête, parvenue par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 juin 2007 et régularisée par courrier original le 29 juin 2007, présentée pour M. Mokhtar X, demeurant ..., par la SCP Laville et Demoget ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700520 en date du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 31 janvier 2007 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, prononçant à son égard une mesure...