Recherche de avec pour avocat SCP LAUGIER, CASTON ; LE PRADO dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 11 juillet 2014, 358164
...SCP LAUGIER, CASTON ; LE PRADO ; FOUSSARD...Vu le pourvoi, enregistré le 30 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la Ville de Paris, représentée par son maire ; la Ville de Paris demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11PA01721 du 26 janvier 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0900256-1011119 du 10 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de M. A...B...et autres, annulé pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 15 juillet 2008...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 04 octobre 2013, 348858
...SCP LAUGIER, CASTON ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 29 avril, 22 juillet et 28 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant... ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX02709 du 28 septembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel dirigé contre le jugement n° 0801044 du tribunal administratif de Limoges du 1er octobre 2009 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions des 12 septembre 1967, 6...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 13 mars 2013, 348165
...SCP LAUGIER, CASTON ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 5 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10BX01548 du 1er février 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0700459 du tribunal administratif de Bordeaux du 27 avril 2010 qui avait rejeté sa demande d'annulation de la décision du 17 novembre 2006 par laquelle le directeur du centre...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 28 septembre 2011, 348858
...SCP LAUGIER, CASTON ; LE PRADO...Vu le mémoire, enregistré le 22 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Lucienne A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Mme A demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt n° 09BX02709 du 28 septembre 2010 de la cour administrative d'appel de Bordeaux rejetant son appel dirigé contre le jugement du 1er octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 07 janvier 2009, 317844
...SCP LAUGIER, CASTON ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 15 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 juin 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et au centre hospitalier de Moulins, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative...
