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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 septembre 2010, 09LY00030

...SCP LAFOND - MEILHAC...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2009, présentée pour Mlle Hélène A, domiciliée ...; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800078 en date du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de l'arrêté en date du 21 décembre 2007 par lequel le maire de la commune de Champignelles a mis fin, à compter du 31 décembre 2007, à son stage de garde-champêtre ; - à ce qu'il soit ordonné à ladite de commune de procéder à sa réintégration au sein des effectifs de la collectivité avec effet au 1er...

France | 10/09/2010 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 5, 01 juillet 2008, 06LY01516

...SCP LAFOND - MEILHAC...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2006, présentée pour la SOCIETE TRAVERT-PILANDON, dont le siège est 1 Place du 8 mai 1945 à Riom 63200 ; La SOCIETE TRAVERT-PILANDON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500990 du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 avril 2005 par lequel le préfet du Puy de Dôme a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par Mme X à Riom du 29 rue de l'Hôtel de Ville au 26 boulevard Desaix ; 2° d'annuler, pour excès de...

France | 01/07/2008 | 6ème chambre - formation à 5
 
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