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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 04 novembre 2010, 09DA00590

...SCP JUSTINIEN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 avril 2009, présentée pour M. et Mme Hassan A, demeurant ..., par Me Justinien, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Rouen nos 0502379-0600979 du 5 février 2009 qui a rejeté leurs demandes tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la réduction des impositions en litige ; 3° de condamner l'Etat à leur...

France | 04/11/2010 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 27 mai 2010, 09DA01193

...SCP JUSTINIEN et ASSOCIES ; SCP JUSTINIEN et ASSOCIES ; SCP JUSTINIEN et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 09DA01193, la requête enregistrée le 7 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Brahim A, demeurant ..., par Me Justinien, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702094 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des suppléments de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre...

France | 27/05/2010 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 27 mai 2010, 09DA01195

...SCP JUSTINIEN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL OUHNIA, dont le siège est situé La Haute Folie à Breux-sur-Avre 27570, par Me Justinien, avocat ; la SARL OUHNIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501779 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant : 1 à la décharge, en droits et majorations, des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en...

France | 27/05/2010 | 3e chambre - formation à 3 (bis)
 
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