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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 30 novembre 2020, 19MA05261
11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole GFA Haute Grée a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 2/131 d'un montant de 3 604,46 euros émis à son encontre le 25 janvier 2018 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant à sa redevance d'irrigation pour l'année 2017, de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 30 novembre 2020, 19MA05263
11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA du domaine Saint-Georges a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 2/264 d'un montant de 940,96 euros émis à son encontre le 25 janvier 2018 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant à sa redevance...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 30 novembre 2020, 19MA05264
11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole GFA domaine Saint-Georges a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 2/128 d'un montant de 113 000,58 euros émis à son encontre le 25 janvier 2018 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant à sa redevance d'irrigation pour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 17 juillet 2020, 19MA01961
11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole GFA de Haute-Grée a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 4/126 d'un montant de 3 440,86 euros émis à son encontre le 7 avril 2016 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant au rôle de sa contribution pour l'année 2015, de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 17 juillet 2020, 19MA01962
11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole GFA Domaine Saint-Georges a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 4/123 d'un montant de 102 715,15 euros émis à son encontre le 7 avril 2016 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant au rôle de sa contribution pour l'année...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 17 juillet 2020, 19MA01963
11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 4/159 d'un montant de 11 769,87 euros émis à son encontre le 7 avril 2016 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant au rôle de sa contribution pour l'année 2015, de la décharger de l'obligation de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 17 juillet 2020, 19MA01964
11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI ; SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI ; SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... indivision D... et A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 4/241 d'un montant de 47 743,03 euros émis à son encontre le 7 avril 2016 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 17 juillet 2020, 19MA01966
11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 4/243 d'un montant de 2 208,18 euros émis à son encontre le 7 avril 2016 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant au rôle de sa contribution pour l'année 2015, de la décharger de l'obligation de payer...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 17 juillet 2020, 19MA01967
11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... indivision A..., E... et D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 4/244 d'un montant de 6 255,14 euros émis à son encontre le 7 avril 2016 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant au rôle de sa contribution pour l'année 2015, de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 17 juillet 2020, 19MA01968
11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... indivision A... C... A... et A... J... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 4/242 d'un montant de 22 432,13 euros émis à son encontre le 7 avril 2016 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant au rôle de sa contribution pour l'année...
