Recherche de avec pour avocat SCP J. AGUERA et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 42 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 08 mars 2011, 09LY02739
...SCP J. AGUERA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société HYPARLO, dont le siège social est 26 quai Michelet à Levallois Perret 92300, représentée par son représentant légal en exercice ; La société HYPARLO demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0601606 du 2 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 9 août 2005 de l'inspectrice du travail de la 6ème section de l'Isère autorisant le licenciement de M. Bernard A, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique...
...SCP J. AGUERA et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2007, présentée pour l'office public d'aménagement et de construction du département du Rhône, dit OPAC DU RHONE, dont le siège est 194 rue Duguesclin à Lyon 69433 cedex 03, représenté par son président en exercice, habilité par une délibération du bureau du 12 mars 2007, par la SCP Joseph Aguerra et associés, avocats au barreau de Lyon ; L'OPAC DU RHONE demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 0500551 du 30 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la...
