Recherche de avec pour avocat SCP Hemery et Thomas-Raquin, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 15

...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 16 octobre 2008, que la société civile immobilière De Nemours a acquis le 31 août 2000 un tènement immobilier cadastré BT 144 pour y construire des logements ; qu'ayant découvert dans le sol des produits polluants ayant entraîné des surcoûts et un retard dans les travaux, elle a assigné en responsabilité la société Rhodia Chimie, en sa qualité d'ayant droit à titre universel du dernier exploitant...