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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mars 2024, 22400214
...SCP Gury Maitre, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 214 F-D Pourvoi n° J 22-10.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Domaine du pot au pin, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 janvier 2024, 12400022
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gury Maitre, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 22 F-D Pourvoi n° Q 22-17.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JANVIER 2024 L'association Orphelinat de 5, dont le siège est Adresse 2, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 décembre 2023, 22301266
...SCP Gury Maitre, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1266 F-D Pourvoi n° V 21-24.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La société Grangeon Fils, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2...
