| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 janvier 2021, 18-16279
... Célice, Texidor, Périer, SCP Gouz-Fitoussi, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 67 F-D Pourvoi n° S 18-16.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 1°/ M. B... U..., domicilié ... , 2°/ la société EMC2, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 juin 2019, 18-18267
...SCP Gouz-Fitoussi, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 avril 2018, que le 1er janvier 2011, M. O... a souscrit un contrat «prévoyance indépendants» auprès de la société Swisslife prévoyance et santé l'assureur, afin de se prémunir contre le risque d'incapacité temporaire ou définitive de travail ; qu'à l'occasion d'une soirée, M. O... s'est grièvement blessé en plongeant dans une piscine et a été placé en invalidité professionnelle totale; qu'il a déclaré ce sinistre à son...