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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 novembre 2020, 18-23462
...SCP Gouz-Fitoussi, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 1261 F-D Pourvoi n° Z 18-23.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 1°/ M. S... P..., 2°/ M. C... P..., domiciliés tous deux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 février 2020, 18-23462
...SCP Gouz-Fitoussi, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 février 2020 Désaveu M. PIREYRE, président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° Z 18-23.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 Statuant sur la déclaration de désaveu présentée par la société ... , société civile...
