La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano - page 3

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 623, 624 et 638 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Soc. 18 mars 2016, pourvoi n° 15-10.057, que M. U..., engagé par la société de travail temporaire Manpower, a effectué plusieurs missions pour la société Nestlé France ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification des contrats de...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 623, 624 et 638 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Soc. 18 mars 2016, pourvoi n° 15-10.058, que Mme H..., engagée par la société de travail temporaire Manpower, a effectué plusieurs missions pour la société Nestlé France ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification des contrats de...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 623, 624 et 638 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Soc., 18 mars 2016, pourvoi n° 15-10.059, que M. O..., engagé par la société de travail temporaire Manpower, a effectué plusieurs missions pour la société Nestlé France ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification des contrats de...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 623, 624 et 638 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Soc. 18 mars 2016, pourvoi n° 15-10.061, que M. M..., engagé par la société de travail temporaire Manpower, a effectué plusieurs missions pour la société Nestlé France ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification des contrats de...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 7 septembre 2017, que la société Q..., producteur-multiplicateur de plants de pommes de terre, est, à ce titre, adhérente du Syndicat des producteurs de plants de pommes de terre d'Artois-Bapaume le syndicat ; que la société Desmazières lui a notifié qu'elle se livrait à des actes de contrefaçon en vendant à des tiers des plants d'une variété couverte par un certificat...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-1107 du 3 décembre 2013, applicable au contrôle litigieux ; Attendu que l'avis que l'organisme de recouvrement doit envoyer, en vertu du texte susvisé, avant d'effectuer un contrôle en application de l'article L. 243-7, adressé exclusivement à la personne qui est tenue, en sa qualit...

STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Rémunération - Commissions - Commissions de retour sur... ...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° 17-21.014 et 17-21.028 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme E... a été engagée par la société Bausch et Lomb le 11 août 1998 en qualité d'attachée commerciale ; qu'à compter du 27 juin 1999, le contrat de travail a été transféré à la société Luxottica France ; que...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme P... a été engagée par contrat de mission du 21 décembre 2011 pour être mise à la disposition de la société Renault, pour une durée minimale allant du 3 janvier au 6 février 2012, en remplacement de Mme I..., juriste droit international en congé parental ; que la salariée remplacée ayant repris son travail le 11 mai 2015, il a été mis fin à la mission de sa remplaçante le...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé Pau, 9 novembre 2017, que M. D... a été engagé le 9 mars 2011 par la société Abalone TT Landes en qualité de responsable d'agence ; que son contrat prévoyait une clause de non-concurrence ; qu'il a démissionné le 12 octobre 2016 ; que son employeur a saisi la juridiction prud'homale notamment pour lui faire ordonner sous astreinte de cesser de commettre des actes de concurrence à son...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé Pau, 9 novembre 2017, que Mme R... a été engagée le 22 décembre 2012 par la société Abalone TT Landes en qualité d'assistante administrative et de recrutement ; que son contrat prévoyait une clause de non-concurrence ; qu'elle a démissionné le 23 novembre 2016 et a quitté l'entreprise le 22 décembre 2016 ; que son employeur a saisi la juridiction prud'homale notamment pour lui faire...