Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ortscheidt dans la jurisprudence francophone - page 12

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Emploi à caractère saisonnier - Clause de reconduction pour la saison... ...SCP Lévis, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ortscheidt, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 14-16.330 à V 14-16.335 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article L. 1244-2 du code du travail, ensemble l'article 10 de la convention d'établissement du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la...

..., Soltner et Texidor, SCP Delvolvé, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Axa France IARD, que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Louvre hôtels Group et GF2CA participations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 janvier 2014, que la société Invest hôtel Grenoble Gières, aux droits de laquelle est venue la société GF2CA participations la société GF2CA, a donné à la société Première classe, aux droits de laquelle est venue...

... Périer, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCP Pierre Bruart, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société DTN France, que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés SP Trading et Mécasonic ; Donne acte à la SCP Pierre Bruart, ès qualités, du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ressorts haut-marnais, la société Laboratoire national de...