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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2021, 19-12787
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 133 F-D Pourvoi n° S 19-12.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 JANVIER 2021 Le syndicat Fédération nationale encadrement mines CFE-CGC, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 novembre 2020, 19-24303
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1338 F-D Pourvoi n° J 19-24.303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Inovimo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 19-24.303 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 mars 2020, 18-25390
CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Acte de cautionnement - Proportionnalité de l'engagement article L. 341-4 du code de la... ...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 180 F-P+B sur le deuxième moyen, troisième branche Pourvoi n° V 18-25.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...