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...SCP Gaschignard, SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que la société As promotion s'est pourvue en cassation le 22 septembre 2011 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 16 juin 2011 ; Attendu que par arrêt du 10 décembre 2015, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 3 mai 2016, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure...

...SCP Gaschignard, SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société As promotion s'est pourvue en cassation le 22 septembre 2011 contre un arrêt rendu le 16 juin 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de Patrick X... et de M. Ammar Y... ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption de l'instance déposées le 7 octobre 2015, la SCP Gaschignard a informé la Cour de cassation du...