Recherche de avec pour avocat SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 10

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatrième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 5 juin 2012, que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Sajuca a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap le 4 novembre 1991 un mandat de gestion et de commercialisation ; qu'elle a fait...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatrième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 5 juin 2012, que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Hemera a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap le 27 novembre 1991 un mandat de gestion et de commercialisation ; qu'elle a fait...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatrième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 5 juin 2012, que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société PM a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap le 9 mai 1992 un mandat de gestion et de commercialisation ; qu'elle a fait apport de...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatrième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 5 juin 2012, que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société La Magaudière a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap le 7 décembre 1992 un mandat de gestion et de commercialisation ; qu'elle a...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatrième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 5 juin 2012, que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Saint Déodat a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap le 26 mars 1991 un mandat de gestion et de commercialisation ; qu'elle a...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatrième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 5 juin 2012, que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Les Bruyères a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap le 28 mai 1991 un mandat de gestion et de commercialisation ; qu'elle a fait...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatrième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 5 juin 2012, que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Andina a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap le 27 novembre 1991 un mandat de gestion et de commercialisation ; qu'elle a fait...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatrième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 5 juin 2012, que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Pop a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap le 21 mars 1991 un mandat de gestion et de commercialisation ; qu'elle a fait apport...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatrième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 5 juin 2012, que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société CK a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap le 11 juillet 1991 un mandat de gestion et de commercialisation ; qu'elle a fait...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatrième moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 5 juin 2012, que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Valset a acquis un lot de copropriété et consenti à la société Thalacap, le 24 novembre 1992, un mandat de gestion et de commercialisation ; qu'elle a...