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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2010, 09-12429

... et Chevallier, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Eiffage construction Rhône Alpes ECRA du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contrela société Aamco, la société Veritas, la société Acte Iard, la société Flag Spa et la société Socotec Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société SAEC, aux droits de laquelle vient la sociét...

France | 11/05/2010 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 septembre 2009, 08-87312

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Bernard,- LA SOCIÉTÉ HSBC HERVET, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 3 juillet 2008, qui les a condamnés, le premier, pour corruption passive et recel, à 150 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction professionnelle, la seconde, pour corruption active, à 150 000 euros...

France | 09/09/2009 | Chambre criminelle
 
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