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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 janvier 2016, 14-17033 et suivant
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Fournisseur de matériaux - Responsabilité - Action contractuelle directe du maître de l'ouvrage fondée sur un... ... Texidor, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 14 - 17. 033 et V 14-17. 669 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 28 janvier 2014, que l'Union de coopératives URAME, aux droits de laquelle vient la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 juin 2014, 13-11194
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Mirabeau que sur le pourvoi incident relevé par Mme X... Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 novembre 2012, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 19 octobre 2010, pourvois n° K 09-12. 879 et P 09-14. 699, qu'une ordonnance de référ...
