Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP GUERIN - GOUGEON ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 13 juin 2025, 504609

...SCP GUÉRIN - GOUGEON ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mai et 2 juin 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Paris Saint-Germain Judo PSG Judo et l'association Etoile sportive du Blanc-Mesnil Judo ESBM Judo demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution, en premier lieu, de la décision du 14 mars...

France | 13/06/2025 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 24 mai 2024, 471681

...SCP POUPET KACENELENBOGEN ; SCP GUÉRIN - GOUGEON ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH...Vu la procédure suivante : M. et Mme U... et F... J..., M. et Mme O... et AA... P..., M. G... L..., M. A... V..., M. D... Z... et Mme E... H..., M. K... Q..., Mme T... C..., M. S... W..., M. Y... N..., M. et Mme X... et M... R..., la société civile immobilière du Parc, la société civile immobilière GM Patrimoine et M. B... I... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le...

France | 24/05/2024 | 1ère - 4ème chambres réunies
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award