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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 30 avril 2015, 12DA00107

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SCP GODART et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 11 juillet 2013, la cour, avant de statuer sur la requête de la société Eiffage Energie Thermie Grand Est, venant aux droits de la société Crystal, tendant à l'annulation partielle du jugement n° 0903228 du 22 novembre 2011 du tribunal administratif d'Amiens, a ordonné une expertise afin d'évaluer les préjudices subis à la suite de l'allongement de la durée du chantier et de déterminer la responsabilité de la maîtrise d'oeuvre dans...

France | 30/04/2015 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 11 juillet 2013, 12DA00107

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SCP GODART et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012, présentée pour la société Eiffage Thermie Est, société anonyme, venant aux droits de la société Crystal, dont le siège est 28 rue Kléber, BP 93 à Châtillon 92322, par la SCP d'avocats Godart et associés ; La société Eiffage Thermie Est demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903228 du 22 novembre 2011 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'après avoir condamné la commune de Beauvais à verser à la société Crystal la...

France | 11/07/2013 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 10 mai 2007, 05DA00244

...SCP GODART et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 février 2005 et régularisée par la production de l'original le 28 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée BOVIS LEND LEASE, dont le siège est 15 rue des pas perdus, B.P. 8338 à Cergy Pontoise Cedex 95804, représentée par son président-directeur général en exercice, par la SCP Coutard et associés ; la société BOVIS LEND LEASE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 9702071-9902148 du 7 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de...

France | 10/05/2007 | 1re chambre - formation à 3 (bis)
 
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