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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 octobre 2015, 13NT03254
...SCP GLOAGUEN et PHILY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 6 décembre 2010 par laquelle le directeur des ressources humaines de la société DCNS a prononcé à son encontre la sanction d'avertissement. Par un jugement n°1102191 du 2 octobre 2013, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 décembre 2013 et 29 avril 2015, M.D..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 13 décembre 2013, 13NT00720
...SCP GLOAGUEN et PHILY...Vu le recours, enregistré le 4 mars 2013, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105052 en date du 28 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 2 septembre 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté la demande de réintégration dans la nationalité française présentée par M. A..., ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ; 2° de rejeter la demande présentée...
