Recherche de avec pour avocat SCP GAUTIER FONROUGE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 14 résultats trouvés :
| ...SCP GAUTIER FONROUGE...Vu l'arrêt du 8 mars 2010, par lequel la cour, avant de statuer sur la requête de Mme Chantal X, a ordonné un supplément d'instruction tendant à la production par le département de la Gironde d'éléments relatifs à la progression du point d'indice, aux congés annuels, aux jours fériés et aux jours dits du président, ainsi qu'aux régularisations opérées, à raison des sommes allouées à la requérante, auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de la Gironde et de l'institution de retraite complémentaire des agents non...
...SCP GAUTIER FONROUGE...Vu l'arrêt du 8 mars 2010, par lequel la cour, avant de statuer sur la requête de Mme Michèle X, a ordonné un supplément d'instruction tendant à la production par le département de la Gironde d'éléments relatifs à la progression du point d'indice, aux congés annuels, aux jours fériés et aux jours dits du président, ainsi qu'aux régularisations opérées, à raison des sommes allouées à la requérante, auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de la Gironde et de l'institution de retraite complémentaire des agents non...
...SCP GAUTIER FONROUGE...Vu l'arrêt du 8 mars 2010, par lequel la cour, avant de statuer sur la requête de Mme Marie-Dominique X, a ordonné un supplément d'instruction tendant à la production par le département de la Gironde d'éléments relatifs à la progression du point d'indice, aux congés annuels, aux jours fériés et aux jours dits du président, ainsi qu'aux régularisations opérées, à raison des sommes allouées à la requérante, auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de la Gironde et de l'institution de retraite complémentaire des agents non...
...SCP GAUTIER FONROUGE...Vu l'arrêt du 8 mars 2010, par lequel la cour, avant de statuer sur la requête de la requête de Mme Laure X, a ordonné un supplément d'instruction tendant à la production par le département de la Gironde d'éléments relatifs à la progression du point d'indice, aux congés annuels, aux jours fériés et aux jours dits du président, ainsi qu'aux régularisations opérées, à raison des sommes allouées à la requérante, auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de la Gironde et de l'institution de retraite complémentaire des agents...
