Recherche de avec pour avocat SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 juin 2009, 322242
...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE COGENERATION ET DE PRODUCTION DE BOE, dont le siège est 22 avenue de la Grande Armée à Paris 75017 ; la SOCIETE DE COGENERATION ET DE PRODUCTION DE BOE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 octobre 2008 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, a rejeté sa requête tendant...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 juin 2009, 324270
...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 4 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ELECTRICITE D'AYTRE, dont le siège est 22 avenue de la Grande Armée à Paris 75017 ; la SOCIETE ELECTRICITE D'AYTRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 6 janvier 2009, par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, a rejeté sa requête tendant, à l'annulation de l'ordonnance...
