Recherche de avec pour avocat SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL ; SCP RICHARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 22 mai 2025, 500306
...SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL ; SCP RICHARD...Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef du service médical régional d'Île-de-France, a porté plainte contre M. B... A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 18 novembre 2022, rectifiée pour erreur matérielle par une ordonnance de son président du 14 décembre 2022, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 27 mars 2024, 488171
...SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL ; SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Hauts-de-Seine, a porté plainte contre M. B... A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 15 juillet 2022, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A... la sanction de l'interdiction temporaire de donner des soins aux assurés...
