Recherche de avec pour avocat SCP GASCHIGNARD ; SCP BLANC, ROUSSEAU dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 05 février 2014, 340222
...SCP GASCHIGNARD ; SCP BLANC, ROUSSEAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 6 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme C...B..., demeurant ... ; M. et Mme B... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA02021 du 25 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 12 février 2008 du tribunal administratif de Nice rejetant leur demande d'annulation de la décision du 20 mars 2003 par laquelle le Premier ministre a...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 26 avril 2013, 352683
...SCP GASCHIGNARD ; SCP BLANC, ROUSSEAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 septembre et 15 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune d'Avignon, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1001972 du 12 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes, faisant droit à la demande de M.B..., a annulé la décision du maire de la commune en date du 2 juin 2010 lui refusant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et lui a enjoint d'octroyer...
