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...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 10 décembre 2014 par lequel le président de la communauté de communes de la vallée du Gapeau l'a révoqué de ses fonctions et, d'autre part, de l'arrêté du 11 décembre 2014 par lequel ce même président l'a placé en congé de maladie ordinaire à compter du 2...

39-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - ALLOTISSEMENT ART. 10 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS -... ...FOUSSARD ; SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 janvier, 14 février et 18 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Montreuil, représentée par son maire ; la commune de Montreuil demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1312363 du 15 janvier 2014 par laquelle le...