Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 4ème et 1ère chambres réunies, 18 juillet 2018, 406516

66-05-01 TRAVAIL ET EMPLOI. SYNDICATS. REPRÉSENTATIVITÉ. - REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS - CRITÈRE RELATIF... ...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : La confédération nationale artisanale des instituts de beauté, l'union nationale des instituts de beauté et la fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie et esthétique-cosmétique ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 septembre 2012 par laquelle le...

France | 18/07/2018 | 4ème et 1ère chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème et 6ème chambres réunies, 25 mai 2018, 412502

01-09-01-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DISPARITION DE L'ACTE. RETRAIT. RETRAIT DES ACTES CRÉATEURS DE DROITS. CONDITIONS DU... ...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : La société civile immobilière SCI Marphi a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 février 2013 par laquelle la communauté urbaine de Lyon a prononcé le retrait et le reversement de la subvention qu'elle a perçue ainsi que la décision du 4 avril 2013 rejetant implicitement son recours gracieux contre cette...

France | 25/05/2018 | 5ème et 6ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 1ère ssjs, 04 mars 2016, 382970

...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 août 2009 par lequel le maire de la commune du Beausset Var a rejeté sa demande de permis de construire confirmée le 27 juin 2009, ainsi que la décision du 20 novembre 2009 par laquelle il a rejeté son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au maire de procéder à un nouvel examen de sa demande, dans un délai de deux mois, sous astreinte de 300...

France | 04/03/2016 | 1ère ssjs
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award