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Recherche de avec pour avocat SCP GADIOU, CHEVALLIER dans la jurisprudence francophone - page 44

Page 44 des 440 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 24 juillet 2009, 319632

...SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 22 août 2008, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 24 juillet 2008 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 18 mars 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Agence nationale pour la garantie des...

France | 24/07/2009 | 1ère et 6ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 21 juillet 2009, 303599

...SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 13 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joseph A, magistrat honoraire, ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du ministre de la justice du 9 janvier 2007 rejetant sa demande d'indemnisation du préjudice qu'il subit en raison de l'impossibilité de le maintenir en activité en surnombre ; 2° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 50 000 euros avec intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande adressée au ministre le 27...

France | 21/07/2009 | 6ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 03 juillet 2009, 321457

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, régularisée par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 janvier et le 22 avril 2009, présentée pour M. Benjamin A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 26 juin 2008 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage lui a infligé la sanction d'un an d'interdiction de participer aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de...

France | 03/07/2009 | 2ème et 7ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 11 juin 2009, 317173

...SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu le recours du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, enregistré le 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt du 10 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 29 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a accordé à l'Eurl Alpha Components France le remboursement d'un crédit de...

France | 11/06/2009 | 9ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 11 juin 2009, 322066

...SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Guy B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation formée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 en vue de la désignation au second tour de scrutin des conseillers municipaux dans la commune de Roubaix Nord ; 2° d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...

France | 11/06/2009 | 9ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 03 juin 2009, 313198

54-06-07-01-04 PROCÉDURE. JUGEMENTS. EXÉCUTION DES JUGEMENTS. ASTREINTE. LIQUIDATION DE L'ASTREINTE. - IMPOSSIBILITÉ EN L'ABSENCE DE DATE... ...SCP GASCHIGNARD ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 27 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bertrand A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 3 décembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, procédant, sur la demande de la société anonyme de gestion du Morbihan SAGEMOR, à la...

France | 03/06/2009 | 8ème et 3ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 29 mai 2009, 318711

...SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 21 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. David A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 9 mai 2008 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche...

France | 29/05/2009 | 4ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 15 mai 2009, 326728

...SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Farid A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 avril 2008 du consul général de France à Annaba Algérie, lui refusant un visa de long séjour visiteur ; il soutient...

France | 15/05/2009 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 15 mai 2009, 326783

...SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelkhalek A demeurant à ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 25 novembre 2008 du consul général de France à Tanger lui refusant un visa de long séjour en qualité de...

France | 15/05/2009 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 10 avril 2009, 297040

...SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu le pourvoi du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES et de l'INDUSTRIE, enregistré le 1er septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 27 juin 2006 en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Marseille, réformant le jugement du 14 mai 2002 du tribunal administratif de Nice, a accordé à Mme Traudl C la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu, et des pénalités correspondantes, établie au titre de l'année 1992 sur la base des bénéfices...

France | 10/04/2009 | 10ème et 9ème sous-sections réunies
 
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