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03-03-05 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides à l'exploitation. 03-05-06-02 Agriculture, chasse et pêche. Produits... ...SCP G. BONARELLI - G. MARTINEZ...Vu, avec les mémoires et pièces qui y sont visés, l'arrêt en date du 21 mai 2010, sous le n°08MA03988, par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a, à la requête de M. Jean-Antoine A, ordonné, avant-dire droit, une expertise, avec pour mission pour l'expert de se rendre sur place, de procéder à toutes constatations qu'il jugera nécessaires de la parcelle B888 située sur la commune de Roquefort les...

...SCP G. BONARELLI - G. MARTINEZ...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA03988, présentée pour M. Jean-Antoine A, élisant domicile ..., par la Société Civile Professionnelle SCP Bonarelli-Martinez, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0506192 du 13 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 septembre 2005 par laquelle l'office national interprofessionnel des vins ONIVINS a refusé de lui attribuer une...