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Recherche de avec pour avocat SCP Francoise Fabiani - Francois Pinatel , SCP Lesourd dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 septembre 2024, 32400511

...SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 septembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 511 F-D Pourvoi n° X 22-24.350 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. K P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 septembre 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme U P. Admission...

France | 26/09/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 février 2024, 12410137

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10137 F-D Pourvoi n° U 22-21.610 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. W E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 juillet 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S...

France | 28/02/2024 | Chambre civile 1
 
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