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...SCP François-Henri Briard, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., née Z...; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 4 février 2016, que, par acte du 12 juillet 1996, M. Y...et Mme A..., son épouse, ont pris à bail des parcelles agricoles appartenant à M. X...; qu'un jugement du 17 décembre 2011 a prononcé leur divorce et...

BAIL RURAL - Bail à ferme - Sortie de ferme - Article L. 411-74 du code rural - Indemnités au bailleur ou au preneur sortant - Action en... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP François-Henri Briard, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 15-27.302 et 16-13.650 ; Donne acte à M. et Mme B... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. D... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 septembre 2015, rectifié le 3 décembre 2015, que...