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...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° J 20-12.209 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 La Société immobilière de la Pointe Simon SIPS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 20-12.209 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2019 par la...

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 janvier 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 7 F-D Pourvoi n° R 19-24.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 1°/ M. C... W... , 2°/ Mme R... F..., épouse W... , domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° R 19-24.792 contre l'arrêt...

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 novembre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° V 18-18.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2020 Mme A... L..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° V 18-18.099 contre l'ordonnance rendue le 23 mai 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris...

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 19-80.689 FS-D N° 1862 CK 21 OCTOBRE 2020 SURSIS A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 OCTOBRE 2020 M. Y... D... et la société Pharmacie de la porte d'Orléans ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 5 décembre 2018, qui, pour fraudes fiscales, a condamné le premier à un an d'emprisonnement avec...

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 479 F-D Pourvoi n° F 18-24.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 1°/ la société Hair Saint-Lazare, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ la société Hair Lepic, société à responsabilit...

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 480 F-D Pourvoi n° H 18-24.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 1°/ la société E... C, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ la société D... C, entreprise unipersonnelle...

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 481 F-D Pourvoi n° G 18-24.252 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 1°/ la société ALC, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ la société BLR 98, entreprise unipersonnelle à responsabilit...

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 482 F-D Pourvoi n° J 18-24.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 1°/ la société Kara, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ la société Bakara 15ème, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 483 F-D Pourvoi n° K 18-24.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 1°/ la société Hair l'Arche, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ la société Hair Iris, entreprise unipersonnelle à responsabilit...

...SCP Foussard et Froger, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 797 F-D Pourvoi n° D 19-13.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La caisse autonome de retraite des médecins de France, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° D 19-13.649 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2019 par la cour d'appel de...