Recherche de avec pour avocat SCP Foussard et Froger, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 mars 2021, 19-10839
...SCP Foussard et Froger, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 193 F-D Pourvoi n° Z 19-10.839 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 Mme I... M... , domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Z 19-10.839 contre l'ordonnance de taxe n° RG : 18/01536 rendue le 20...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 mars 2021, 19-10840
...SCP Foussard et Froger, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° A 19-10.840 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 1°/ M. F... S... , 2°/ Mme W... S... , tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° A 19-10.840 contre l'ordonnance de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 mars 2021, 19-10841
...SCP Foussard et Froger, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° B 19-10.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 M. J... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° B 19-10.841 contre l'ordonnance de taxe n° RG : 18/01539 rendue le 20 novembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 mars 2021, 19-10842
...SCP Foussard et Froger, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° C 19-10.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 M. L... J... , domicilié ... , a formé le pourvoi n° C 19-10.842 contre l'ordonnance de taxe n° RG : 18/01544 rendue le 20 novembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 mars 2021, 19-10843
...SCP Foussard et Froger, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 197 F-D Pourvoi n° D 19-10.843 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 M. V... O... , domicilié ... , a formé le pourvoi n° D 19-10.843 contre l'ordonnance de taxe n° RG : 18/01546 rendue le 20 novembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 mars 2021, 19-10844
...SCP Foussard et Froger, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 198 F-D Pourvoi n° E 19-10.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 M. V... S... , domicilié ... , a formé le pourvoi n° E 19-10.844 contre l'ordonnance de taxe n° RG : 18/01550 rendue le 20 novembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 mars 2021, 19-10845
...SCP Foussard et Froger, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 199 F-D Pourvoi n° F 19-10.845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 M. C... K... , domicilié ... , a formé le pourvoi n° F 19-10.845 contre l'ordonnance de taxe n° RG : 18/01551 rendue le 20 novembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 mars 2021, 19-10846
...SCP Foussard et Froger, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° H 19-10.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 Mme W... L... , domiciliée ... , a formé le pourvoi n° H 19-10.846 contre l'ordonnance de taxe n° RG : 18/01552 rendue le 20...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 mars 2021, 19-10847
...SCP Foussard et Froger, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° G 19-10.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 Mme U... P..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° G 19-10.847 contre l'ordonnance de taxe n° RG : 18/01553 rendue le 20...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 mars 2021, 19-10848
...SCP Foussard et Froger, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 202 F-D Pourvoi n° J 19-10.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 1°/ M. C... J... , 2°/ Mme E... J... , domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° J 19-10.848 contre l'ordonnance de...
