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...SCP Foussard et Froger, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Riom : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que le mémoire ampliatif n'a pas été signifié au procureur général près la cour d'appel de Riom contre lequel le pourvoi est dirigé ; Qu'il s'ensuit qu'il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre lui ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la sociét...

...SCP Foussard et Froger, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 24 mai 2016, que M. Z... a été engagé le 18 février 2008 par la société Y... 84, aux droits de laquelle vient la société Altead Y...  Delta du Rhône la société, en qualité de chef d'agence ; que le contrat stipulait une convention de forfait en jours ; qu'en arrêt de travail à compter du 11 mai 2011 le salarié a, le 10 octobre 2011, pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ; Sur le moyen unique...

...SCP Foussard et Froger, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que M. X... a présenté une demande d'entente préalable en vue de la prise en charge des frais afférents au transport de son fils mineur de son domicile ... à une consultation médicale au centre ...        à Paris ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège...

SAISIE IMMOBILIERE - Commandement - Radiation - Radiation consécutive à un jugement ordonnant la mainlevée de la saisie - Effet APPEL... ...SCP Foussard et Froger, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 546 et 561 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque populaire Côte-d'Azur la banque a relevé appel d'un jugement d'un juge de l'exécution constatant la prescription de sa créance et ordonnant la mainlevée du commandement valant saisie...

...Me Balat, SCP Foussard et Froger, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 546 et 561 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque populaire Côte d'Azur la banque a relevé appel d'un jugement d'un juge de l'exécution constatant la prescription de sa créance et ordonnant la mainlevée du commandement valant saisie immobilière délivré par celle-ci à MM. Alain et Daniel X... et Mme Amélia X... le 3 février 2014 et publié le 7 mars 2014 ; que ce...

...SCP Foussard et Froger, SCP Marc Lévis, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, salariée de la société BNP Paribas Réunion la société, Mme X... a été prise d'un malaise, le 23 août 2010, au cours d'un entretien avec une responsable de la société auquel elle venait d'être convoquée ; qu'un médecin consulté le jour même lui a délivré un certificat faisant état d'un...

...SCP Foussard et Froger, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 28 mai 2015, que Mme X..., salariée de la société EPI, a adressé, le 5 juin 2008, à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la caisse, une déclaration de maladie professionnelle pour une bronchopneumopathie chronique obstructive sévère, accompagnée d'un certificat médical faisant état de pharyngites et bronchites à répétition ainsi qu'une dyspnée...

...SCP Foussard et Froger, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calea France, division Novamédical la société Calea France a, suivant contrat du 23 mars 2004, donné en location, pour une durée de quatre-vingt-quatre mois, à la SCP de vétérinaires X..., devenue la société Clinique vétérinaire des Arcis la clinique, un équipement informatique comprenant un logiciel de numérisation de radiographies, un ordinateur portable, des cassettes et une imprimante, moyennant le...

...SCP Foussard et Froger, SCP Marc Lévis...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Guy X... , - Le musée Rodin, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 1er juillet 2015, qui, sur renvoi après cassation Crim. 24 février 2014, n° 12-88. 218, a condamné le premier, pour contrefaçon, débit d'oeuvres contrefaites et tromperie à deux ans d'emprisonnement dont un assorti du sursis, ordonné des confiscations et des restitutions ainsi que la publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Foussard et Froger, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 22 janvier 2015, que sur des poursuites à fin de saisie immobilière exercées par le Crédit immobilier de France Ile-de-France à l'encontre de M. et Mme X..., un jugement d'orientation du 21 mars 2013 a ordonné la vente aux enchères publiques du bien leur appartenant et fixé l'audience d'adjudication au 20 juin 2013 ; qu'à la requête...