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Recherche de avec pour avocat SCP Foussard et Froger, SCP Hemery et Thomas-Raquin, SCP Meier-Bourdeau et Lecuyer dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 novembre 2017, 16-23804 et suivant

...SCP Foussard et Froger, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 16-23. 804 et Z 16-24. 719, qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Michel X..., à qui a été prescrit du Mediator entre 2003 et 2009, a présenté, cette année-là, une insuffisance mitrale et subi, en 2011, une intervention consistant en un remplacement valvulaire mitral par une prothèse mécanique, à la suite d'une aggravation de...

France | 22/11/2017 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 juin 2017, 16-19047 et suivant

...SCP Foussard et Froger, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 16-19. 047 et S 16-23. 033 qui sont connexes ; Donne acte à M. et Mme X...et à Mme Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Glaxosmithkline santé grand public la société Glaxosmithkline ; Sur le premier moyen du pourvoi principal n° J 16-19. 047, pris en sa première branche : Vu l'obligation...

France | 22/06/2017 | Chambre civile 1
 
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