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...SCP Foussard et Froger, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 juillet 2017, que, par ordonnance du 11 février 2008, le juge de l'expropriation a prononcé, au profit de la société Thiboudes-Bonomées, le transfert de propriété de parcelles appartenant à M. X..., M. Y... et Mme Z..., assistée de son curateur M. Z..., Mme A... et Mme G... A..., Mme B..., Mme H... veuve E...

...SCP Foussard et Froger, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. K B, - M. C K, - La société K Chimie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 26 novembre 2015, qui, pour recel, a dispensé de peine le premier, a relaxé le deuxième et la troisième, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience...

...Me Le Prado, SCP Foussard et Froger, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans...