| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 octobre 2023, 21-21138
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION ... ...SCP Foussard et Froger, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1054 FS-B Pourvoi n° K 21-21.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 M. N S, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 21-21.138 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 novembre 2020, 19-18244
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...SCP Foussard et Froger, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1360 F-P+B+I Pourvoi n° Y 19-18.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 novembre 2020, 19-21207
SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Professions libérales - Régimes complémentaires - Médecin -... ...SCP Foussard et Froger, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1327 FS-P+B+I Pourvoi n° U 19-21.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La Caisse...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 novembre 2020, 18-14242
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre gratuit - Fait générateur - Détermination - Transfert de... ...SCP Foussard et Froger, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 673 F-P+B Pourvoi n° C 18-14.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET...