Recherche de avec pour avocat SCP FRECHE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 29 juin 2023, 20PA01234
...SCP FRECHE et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Paris Pierre Chennevières-sur-Marne a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler vingt-sept arrêtés du 31 août 2017 par lesquels le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne Val-de-Marne a mis en demeure M. A..., son directeur, de mettre en conformité les dispositifs d'enseigne temporaire situés au 17 rue du Pont, vingt-sept arrêtés du 4 janvier 2018 par lesquels ce maire a mis en recouvrement vingt-sept astreintes relatives aux dispositifs susmentionnés d'un montant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2021, 19PA01792
...SCP FRECHE et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Razel-Bec et la société Spie Sud-Est ont demandé au Tribunal administratif de Paris de : 1° les décharger des pénalités à hauteur de 266 800 euros que la SNCF leur a appliquées dans le cadre de l'exécution du marché de travaux de mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite à la gare de Cannes centre ; 2° rejeter la demande reconventionnelle de SNCF Réseau au titre du solde négatif du décompte général de ce marché à hauteur de 244 607,03 euros ; 3° condamner SNCF Réseau à lui régler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 décembre 2021, 20PA04124
67-02-01-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Notion de dommages de travaux publics. -... ...SCP FRECHE et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 21, rue Doudeauville a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner in solidum, ou à défaut selon un partage de responsabilité, la ville de Paris, le cabinet Ateliers Lion Associés, les sociétés Bureau Veritas Construction, Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne BERIM, Campenon Bernard...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 octobre 2021, 21PA00469
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP FRECHE et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance nos 2006334, 2008652, 2008670, 2010788, 2011582, 2013532 et 2014758 du 27 janvier 2021, enregistrée le même jour au greffe de la Cour, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis à la Cour administrative d'appel de Paris, notamment, la requête de la société anonyme immobilière du Moulin vert, enregistrée sous le n° 21PA00469 devant la Cour. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 20 mai 2021, 19PA00986
68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux... ...SCP FRECHE et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS CSF a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision d'opposition à l'exécution de travaux du maire de Paris du 13 juillet 2017, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux née le 29 octobre 2017. Par un jugement n° 1719507 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 février 2018, 16PA03503
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP FRECHE et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière du 8-10 rue Dosne et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2014 par lequel le maire de Paris a délivré à la Fondation Dosne un permis de construire pour l'extension et la surélévation partielle de quatre niveaux d'un bâtiment sis 5 ter rue Dosne dans le 16ème arrondissement de Paris, la décision du maire de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 28 avril 2014, 13PA03563
39-05-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Intérêts. Calcul des intérêts. 54-06-07 Procédure.... ...SCP FRECHE et ASSOCIÉS...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 16 septembre 2013 et 15 octobre 2013, présentés pour Réseau ferré de France, dont le siège est 92 avenue de France à Paris cedex 13 75648, par la SCP A...-Poulet ; Réseau ferré de France demande à la Cour : A titre principal, 1° d'annuler le jugement n° 1221982/3-2 du 10 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris lui a enjoint, pour assurer la...
