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Recherche de avec pour avocat SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP GURY & MAITRE dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 18 juillet 2024, 491229

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP GURY MAITRE...Vu la procédure suivante : La société Victoria-Faure Evènement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune d'Anglet à lui verser une provision d'un montant de 30 000 euros au titre d'une facture impayée émise en exécution du contrat de cession des droits d'exploitation de l'évènement " Les sables Moovants " conclu le 9 février 2022. Par une ordonnance n° 2300323 du 8 septembre 2023, la juge des...

France | 18/07/2024 | 7ème chambre

France | France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 25 octobre 2023, 471052

135-02-01-02-02-03 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - COMMUNE. - ORGANISATION DE LA COMMUNE. - ORGANES DE LA COMMUNE. - MAIRE ET ADJOINTS. -... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP GURY MAITRE...Vu la procédure suivante : La société civile de construction-vente SCCV Villa Les Guilands a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler, d'une part, les décisions implicites de refus nées les 10 juin et 10 juillet 2021 du silence gardé par le maire de Montreuil sur ses demandes d'autorisation d'occupation du domaine public pour les besoins d'un chantier ayant pour...

France | 25/10/2023 | 8ème - 3ème chambres réunies
 
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