Recherche de avec pour avocat SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP DELVOLVE ET TRICHET dans la jurisprudence francophone

39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. -... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP DELVOLVE ET TRICHET...Vu la procédure suivante : La société Manganelli Technology a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure de mise en concurrence engagée par la métropole européenne de Lille en vue de l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire d'une durée de quarante-huit mois...

38-04-01-005 LOGEMENT. HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ. ORGANISMES D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ. - INTERDICTION POUR LES PERSONNES AYANT FAIT... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP DELVOLVE ET TRICHET...Vu la procédure suivante : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 15 septembre 2015 par laquelle l'Office public de l'habitat interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines OPIEVOY a fixé la composition de son conseil d'administration en tant qu'elle donne effet à la désignation de M. A... ainsi que la décision du...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP DELVOLVE ET TRICHET...Vu la procédure suivante : La société Entreprise Georges Cazeaux a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de résiliation du marché conclu avec elle par la commune de Bouvines pour la restauration de l'église Saint-Pierre, d'ordonner la reprise des relations contractuelles et de condamner la commune de Bouvines à lui verser la somme de 500 000 euros en réparation du préjudice commercial subi, la somme de 360 416,40 euros à titre d'indemnité pour exécution de travaux complémentaires, la somme de 77...

49-05-003 POLICE. POLICES SPÉCIALES. - DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - CAS DANS LEQUEL L'AMÉNAGEUR INTÉRIEUR N'EST PAS CONNU LORS DE LA... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP DELVOLVE ET TRICHET...Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 117, boulevard de la Villette et du 2-4, square Jean Falck a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire deux bâtiments à usage d'habitation, sur une parcelle située 115 boulevard de la Villette et 1-3 square Jean Falck, délivré le 12 août 2014 par le maire de Paris...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP DELVOLVE ET TRICHET...Vu la procédure suivante : M. et Mme A...et Nathalie B...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire deux bâtiments à usage d'habitation, sur une parcelle située 115 boulevard de la Villette et 1-3 square Jean Falck, délivré le 12 août 2014 par le maire de Paris à l'office public de l'habitat Paris Habitat, ainsi que la décision du 15 janvier 2015 par laquelle ce maire a rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 1504154 du 13 octobre 2016, le tribunal...

38-04-01-005 Logement. Habitations à loyer modéré. Organismes d'habitation à loyer modéré. 59-02-01 Répression. Domaine de la répression... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP DELVOLVE ET TRICHET...Vu la procédure suivante : L'office public de l'habitat interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines, en défense à la demande de M. D...C...tendant à l'annulation de ses délibérations n° 15/DJ/C016 et n° 15/DJ/C017 du 15 septembre 2015, relatives respectivement à la composition du conseil d'administration en tant qu'elle porte sur la désignation de M. B... A...