Recherche de avec pour avocat SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL DIDIER, PINET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 27 décembre 2021, 455930
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL DIDIER-PINET...Vu les procédures suivantes : La société Sud Est a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le sous-traité de concession du service public balnéaire relatif au lot n° H3d de la plage de Pampelonne, conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la société Tropezina Beach Development. Par un jugement n° 1900452 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a résilié le sous-traité de concession conclu le 19 octobre 2018, et a rejeté le surplus des conclusions des parties. Par un...
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 30 décembre 2020, 434252
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL DIDIER, PINET...Vu la procédure suivante : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 juin 2019 par lequel le Centre d'action sociale de la Ville de Paris CASVP a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'un an, assortie d'un sursis de six mois et d'enjoindre au CASVP de la réintégrer dans ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa requête au fond, dans le délai de...
